Fichepratique

Acquisition de cartouches d’encre et de toners écologiques

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Référence : 4345

L'essentiel par l'éditeur

L'acquisition de cartouches d'encre et de toners écologiques est optimisée par une approche durable, intégrant des critères environnementaux et sociaux. L'acheteur doit évaluer les besoins, utiliser des labels comme NF Environnement, et pratiquer le sourçage pour aligner l'offre et la demande. Les spécifications techniques et les conditions d'exécution du marché doivent inclure des clauses de développement durable, favorisant l'utilisation de matériaux recyclés et la conformité aux écolabels.

  • Quels sont les critères à prendre en compte pour l'achat de cartouches d'encre écologiques ?
  • Comment intégrer des clauses de développement durable dans un marché public ?
  • Quels labels environnementaux privilégier pour l'achat de toners ?

La présente fiche concerne l’acquisition de cartouches d’encre pour les imprimantes laser et à jet d’encre ainsi que de toners.

Ces consommables sont indispensables à toute administration et présente des impacts environnementaux tout au long de leur cycle de vie. Aujourd’hui, la réforme de la commande publique de 2016 permet aux acheteurs publics de mettre en place un achat durable et responsable de cette famille d’achats.

L’acheteur pourra avoir recours à des référentiels de qualité environnementale : écolabels Ange Bleu, Cygne Nordique. Il pourra préférer l’utilisation de cartouches d’encre remanufacturées.

L’acheteur pourra également anticiper la question des cartouches en choisissant d’acquérir des imprimantes utilisant des encres solides (bâtonnets fabriqués à base de cire, voir la fiche Achat durable d’imprimantes).

1.

Bilan du marché précédent

L’acheteur peut réaliser un bilan quantitatif et qualitatif du marché précédent et s’intéresser plus particulièrement à l’aspect durable des produits achetés par la collectivité. Vous pouvez, à cet effet, utiliser les outils suivants :

Recueil des besoins en type et en quantité N – 2 N – 1 N
Par site et/ou service gestionnaire Siège de la collectivité

Annexe 1

Annexe 2		      
Par type de produits Cartouches vierges couleur

Cartouches vierges noires

Cartouches remanufacturées couleur

Cartouches remanufacturées noires		      
Par direction ou service gestionnaire Direction X

Direction Y

Service a

Service b		      
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